J.O. 11 du 14 janvier 2003
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Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
NOR : EQUH0300016A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 modifié relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Vu la décision du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 27 juin 2002,
Arrête :
Article 1
Les épreuves des concours d'entrée dans les écoles nationales de la marine marchande auront lieu :
Les 15 et 16 mai 2003 :
- pour le cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
- pour l'admission en filière professionnelle machine ;
- pour le cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche, candidats d'origine non professionnelle.
Les 1er et 2 septembre 2003 pour le cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche, candidats d'origine professionnelle.Article 2
Pour les concours d'admission en première année des cycles de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande, d'admission en filière professionnelle machine et d'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche d'origine non professionnelle, les centres de concours sont les suivants :
a) Métropole : écoles nationales de la marine marchande du Havre, de Saint-Malo, Nantes et Marseille ;
b) Départements et territoires d'outre-mer : directions régionales des affaires maritimes Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, îles Eparses et services des affaires maritimes de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) Etranger : à la demande de la représentation diplomatique française, dès lors qu'un candidat souhaite y concourir.
Pour le concours d'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche d'origine professionnelle, un centre unique est ouvert à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes.Article 3
Les dossiers d'inscription pourront être retirés dans les écoles nationales de la marine marchande suivantes :
Ecole nationale de la marine marchande du Havre pour l'admission en formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo pour l'admission en filière professionnelle machine ;
Ecole nationale de la marine marchande de Nantes pour l'admission en formation des officiers mécaniciens à la pêche.
La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée à trente jours avant le début des épreuves.
Le président de jury enverra à chaque responsable de centre un modèle de convocation qui précisera, pour les dossiers reçus dans les délais mais incomplets, la date au-delà de laquelle ils seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.
Le président de jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
Les candidats seront convoqués individuellement par le responsable du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.Article 4
Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux centres de concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.Article 5
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji